Retour aux autorisations de Froidefontaine

Permis de construire Locaux N° 09005119C0006

Permis de construire à Froidefontaine pour 512 m² de locaux - 6 Rue Andre Viellard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 175 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Andre Viellard, Froidefontaine (90140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR et accordé le 17 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2020, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 3 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005119C0006, instruit par la commune de Froidefontaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PC n° 09005119C0006

Demandeur

ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09005119C0006, délivré le 17 février 2020 à Froidefontaine (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Andre Viellard, Froidefontaine (90140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB565, AB572, AB574.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 175 m²

Surface existante avant

8 695 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

9 207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

03/05/2021

Autorisation

17/02/2020

Chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Localisation du projet à Froidefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB565 AB572 AB574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Froidefontaine Code postal 90140 Identifiant INSEE 90051
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 695 m²	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²	9 207 m²
Total	8 695 m²	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²	9 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 110 m²	0 m²	0 m²	1 110 m²
Entrepôt	7 585 m²	512 m²	512 m²	8 097 m²
Total locaux	8 695 m²	512 m²	512 m²	9 207 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 535720346
SIRET: 53572034600027
Code APE (NAF): 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation: FROIDEFONTAINE (90140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09005119C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 février 2020
Date de dépôt	03/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 175 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Andre Viellard, Froidefontaine (90140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR et accordé le 17 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2020, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 3 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005119C0006, instruit par la commune de Froidefontaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Froidefontaine

PC n°09005124C0007 Locaux Autorisé

6 Rue Andre Viellard

Froidefontaine (90140)

Nouvelle construction

24 juin 2025 1 373 m² SDP ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR

PC n°09005125C0001 Logement Commencé

17B Rue De Brebotte

Froidefontaine (90140)

Nouvelle construction

20 mai 2025 148 m² SDP

PC n°09005124C0005 Logement Terminé

Lotissement ""Pre Taureau""

Froidefontaine (90140)

Nouvelle construction

05 déc. 2024 74 m² SDP MAISONS OPTIMAL

PC n°09005124C0004 Locaux Commencé

17 Rue Andre Vieillard

Froidefontaine (90140)

Nouvelle construction

23 juil. 2024 289 m² SDP

PC n°09005124C0002 Logement Terminé

Lotissement Pre Taureau

Froidefontaine (90140)

Nouvelle construction

22 juil. 2024 94 m² SDP

PC n°09005124C0003 Logement Autorisé

Lotissement Pre Taureau -

Froidefontaine (90140)

Nouvelle construction

22 juil. 2024 111 m² SDP

Autres types d'autorisations à Froidefontaine

Permis d'aménager à Froidefontaine

8 autorisations

Permis de démolir à Froidefontaine

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Froidefontaine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Froidefontaine

Autres types d'autorisations à Froidefontaine

Caractéristiques du projet