Permis de construire à Froidefontaine pour 1 373 m² de locaux - 6 Rue Andre Viellard
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2025
Dossier PC n° 09005124C0007
Demandeur
ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR
Cette page présente le permis de construire n° 09005124C0007, délivré le 24 juin 2025 à Froidefontaine (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Andre Viellard, Froidefontaine (90140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 373 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB565, AB567, AB571.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Froidefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Froidefontaine Code postal 90140 Identifiant INSEE 90051
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 1 373 m² |
| Total | 0 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 1 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 1 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 535720346
- SIRET
- 53572034600027
- Code APE (NAF)
- 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
- Localisation
- FROIDEFONTAINE (90140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09005124C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |