Permis de construire à Delle pour 2 650 m² de locaux - 37 Faubourg De Belfort
Territoire de Belfort (90) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 14 décembre 2017 · Dossier PC n° 09003317C0014 · Demandeur : SCI LE CHARLOT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09003317C0014, délivré le 14 décembre 2017 à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 37 Faubourg De Belfort, Delle (90100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LE CHARLOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 970 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 172 m² de bureaux, 608 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD34, BD38, BD40.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Delle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² |
| Locaux | 1 645 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 2 425 m² |
| Total | 2 065 m² | 780 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 585 m² | 2 650 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 450 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 622 m² |
| Entrepôts | 1 195 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 1 803 m² |
| Total locaux | 1 645 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 2 425 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09003317C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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