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Permis de construire Locaux N° 09003317C0014

Permis de construire à Delle pour 780 m² de locaux - 37 Faubourg De Belfort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 970 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Faubourg De Belfort, Delle (90100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CHARLOT et accordé le 14 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09003317C0014, instruit par la commune de Delle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 09003317C0014

Demandeur

SCI LE CHARLOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09003317C0014, délivré le 14 décembre 2017 à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 37 Faubourg De Belfort, Delle (90100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE CHARLOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 970 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 172 m² en bureaux, 608 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD34, BD38, BD40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 970 m²

Surface existante avant

2 065 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

2 650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/12/2017

Chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Delle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD34 BD38 BD40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Delle Code postal 90100 Identifiant INSEE 90033
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	420 m²	0 m²	195 m²	0 m²	225 m²
Locaux	1 645 m²	780 m²	0 m²	780 m²	2 425 m²
Total	2 065 m²	780 m²	195 m²	585 m²	2 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	450 m²	172 m²	172 m²	622 m²
Entrepôt	1 195 m²	608 m²	608 m²	1 803 m²
Total locaux	1 645 m²	780 m²	780 m²	2 425 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHARLOT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 394939482
SIRET: 39493948200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DAMPIERRE-LES-BOIS (25490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09003317C0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 970 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Faubourg De Belfort, Delle (90100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CHARLOT et accordé le 14 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09003317C0014, instruit par la commune de Delle.

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