Permis de construire n° 09003313A0004 à Delle pour 329 m² de locaux, Faubourg De Belfort
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 09003313A0004
Demandeur
BLOUC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09003313A0004 a été délivré le 10 juin 2013, pour un projet situé Faubourg De Belfort. BLOUC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD34, BD38, BD40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Delle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Delle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Delle Code postal 90100 Identifiant INSEE 90033
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 847 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 5 176 m² |
| Total | 4 847 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 5 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 847 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 5 176 m² |
| Total locaux | 4 847 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 5 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLOUC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429190663
- SIRET
- 42919066300014
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- DELLE (90100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09003313A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |