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Permis de construire Locaux N° 09003316C0012

Permis de construire à Delle pour 2 040 m² de locaux - 28 Faubourg De Belfort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 428 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Faubourg De Belfort, Delle (90100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LISI AUTOMOTIVE FORMER et accordé le 13 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09003316C0012, instruit par la commune de Delle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 09003316C0012

Demandeur

LISI AUTOMOTIVE FORMER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09003316C0012, délivré le 13 juillet 2016 à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 28 Faubourg De Belfort, Delle (90100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LISI AUTOMOTIVE FORMER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 040 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI9, BI10, BI11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 428 m²

Surface existante avant

24 588 m²

Surface créée

2 040 m²

Variation nette

+2 040 m²

Surface totale après

26 628 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/07/2016

Chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Delle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI9 BI10 BI11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Delle Code postal 90100 Identifiant INSEE 90033
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	24 588 m²	2 040 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 040 m²	26 628 m²
Total	24 588 m²	2 040 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 040 m²	26 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	24 588 m²	2 040 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 040 m²	26 628 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LISI AUTOMOTIVE FORMER

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 322624701
SIRET: 32262470100106
Code APE (NAF): 25.94Z - Fabrication de vis et de boulons
Localisation: DELLE (90101)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09003316C0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 428 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Faubourg De Belfort, Delle (90100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LISI AUTOMOTIVE FORMER et accordé le 13 juillet 2016.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09003316C0012, instruit par la commune de Delle.

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