Permis de construire à Mélisey pour 14 721 m² de locaux - 9 Rte De Lure
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 6 juin 2018 · Dossier PC n° 07033918E0006 · Demandeur : LISI AUTOMOTIVE FORMER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07033918E0006, délivré le 6 juin 2018 à Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rte De Lure, Mélisey (70270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LISI AUTOMOTIVE FORMER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 540 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 094 m² de industrie, 293 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC121, AC123, AC222.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mélisey
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 599 m² | 1 387 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 1 122 m² | 14 721 m² |
| Total | 13 599 m² | 1 387 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 1 122 m² | 14 721 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² |
| Industrie | 12 685 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 13 779 m² |
| Entrepôts | 265 m² | 293 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 28 m² | 293 m² |
| Total locaux | 13 599 m² | 1 387 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 1 122 m² | 14 721 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07033918E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70339 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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