Permis de construire n° 09003316C0003 à Delle pour 1 347 m² de locaux, Rue Pierre Dreyfus - Zac D
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PC n° 09003316C0003
Demandeur
ML 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09003316C0003, délivré le 29 avril 2016 à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Pierre Dreyfus - Zac D. Le demandeur déclaré est ML 3.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 347 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Delle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
04/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Delle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Delle Code postal 90100 Identifiant INSEE 90033
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 347 m² | 1 347 m² |
| Total | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 347 m² | 1 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 347 m² | 1 347 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² | 1 235 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 347 m² | 1 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ML 3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814145629
- SIRET
- 81414562900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LEBETAIN (90100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09003316C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |