Permis de construire Locaux N° 09001524A0002

Permis de construire à Botans pour 1 144 m² de locaux - 6 Rue Du Port

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 510 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Port, Botans (90400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BALA et accordé le 21 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025, achèvement déclaré le 13 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001524A0002, instruit par la commune de Botans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PC n° 09001524A0002

Demandeur

BALA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09001524A0002, délivré le 21 janvier 2025 à Botans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Du Port, Botans (90400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BALA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 510 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB136, ZB219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 510 m²

Surface existante avant

1 144 m²

Surface créée

1 144 m²

Surface totale après

1 144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2026.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

13/02/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/01/2025

Chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

13/02/2026

Localisation du projet à Botans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB136 ZB219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Botans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90015
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 144 m²	0 m²	1 144 m²	0 m²	1 144 m²	0 m²	1 144 m²
Total	1 144 m²	0 m²	1 144 m²	0 m²	1 144 m²	0 m²	1 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 144 m²	0 m²	1 144 m²	1 144 m²
Entrepôt	1 144 m²	0 m²	1 144 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 144 m²	1 144 m²	1 144 m²	0 m²	1 144 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 938627734
SIRET: 93862773400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OFFEMONT (90300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09001524A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 510 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Port, Botans (90400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BALA et accordé le 21 janvier 2025.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025, achèvement déclaré le 13 février 2026).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001524A0002, instruit par la commune de Botans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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