Permis de construire Locaux N° 09001526A0001

Permis de construire n° 09001526A0001 à Botans pour 360 m² de locaux, 12 Route De Montbéliard

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 09001526A0001

Demandeur

NIPPON DOKI STORE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Botans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001526A0001 a été délivré le 16 juin 2026, pour un projet situé 12 Route De Montbéliard. La demande émane de NIPPON DOKI STORE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB267. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Botans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 522 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

360 m²

Surface totale après

1 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/06/2026
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Botans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Botans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90015

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 080 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 1 080 m²
Total 1 080 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 1 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Autres activités 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² -360 m² 720 m²
dont Entrepôt 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² -360 m² 720 m²
Total locaux 1 080 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 1 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIPPON DOKI STORE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
999040785
SIRET
99904078500019
Code APE (NAF)
47.61Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001526A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Route De Montbéliard, à Botans (90400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NIPPON DOKI STORE et accordée le 16 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001526A0001, déposé en mairie de Botans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Botans

Autres types d'autorisations à Botans