Permis de construire Locaux N° 09001516A0001

Permis de construire à Botans pour 1 720 m² de locaux - 4 Rue Du Port

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 134 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Port, Botans (90400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICOBO et accordé le 21 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2016, ouverture de chantier le 21 juin 2016, achèvement déclaré le 30 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001516A0001, instruit par la commune de Botans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2016

Dossier PC n° 09001516A0001

Demandeur

ICOBO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09001516A0001, délivré le 21 mai 2016 à Botans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Du Port, Botans (90400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICOBO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 720 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB147, ZB237, ZB240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 134 m²

Surface existante avant

1 720 m²

Surface créée

1 720 m²

Variation nette

+1 720 m²

Surface totale après

3 440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016.

Autorisation

21 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 9 jours

Délai total

3 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/05/2016

Chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/08/2016

Localisation du projet à Botans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB147 ZB237 ZB240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Botans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90015
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 720 m²	1 720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 720 m²	3 440 m²
Total	1 720 m²	1 720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 720 m²	3 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 720 m²	1 720 m²	1 720 m²
Entrepôt	1 720 m²	0 m²	0 m²	1 720 m²
Total locaux	1 720 m²	1 720 m²	1 720 m²	3 440 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICOBO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808345177
SIRET: 80834517700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BERMONT (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09001516A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 134 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Port, Botans (90400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICOBO et accordé le 21 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001516A0001, instruit par la commune de Botans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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