Permis de construire Locaux N° 09001514A0001

Permis de construire n° 09001514A0001 à Botans pour 1 445 m² de locaux, 4 Rue Du Port

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 février 2015

Dossier PC n° 09001514A0001

Demandeur

GARAGE VIZINOT ROGER SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2015 à Botans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001514A0001 porte sur un projet situé 4 Rue Du Port. La demande émane de GARAGE VIZINOT ROGER SA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 959 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB239, ZB238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Botans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 959 m²

Surface existante avant

1 703 m²

Surface créée

1 445 m²

Surface totale après

1 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2015

Achèvement (DAACT)

17/08/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/02/2015
Chantier (DOC)
25/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2015

Localisation du projet à Botans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB239 ZB238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Botans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90015

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 135 m²
Locaux 1 603 m² 0 m² 1 410 m² 0 m² 1 445 m² -35 m² 1 568 m²
Total 1 703 m² 0 m² 1 445 m² 0 m² 1 445 m² 0 m² 1 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 410 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² 1 410 m²
Autres activités 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² -1 445 m² 158 m²
dont Bureaux 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 158 m²
dont Entrepôt 1 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² -1 410 m² 0 m²
Total locaux 1 603 m² 0 m² 1 410 m² 0 m² 1 445 m² -35 m² 1 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE VIZINOT ROGER SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
318707981
SIRET
31870798100037
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
TUPES (25460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001514A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 959 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Port, à Botans (90400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GARAGE VIZINOT ROGER SA et accordée le 25 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2015, ouverture de chantier le 25 avril 2015, achèvement déclaré le 17 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09001514A0001, déposé en mairie de Botans.

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