Permis de construire Logement N° 09001523A0002

Permis de construire n° 09001523A0002 à Botans pour 161 m² de logement, 2 Rue De Dorans

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 09001523A0002

Demandeur

SMR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09001523A0002 a été délivré le 2 février 2024 à Botans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De Dorans. SMR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA118, AA73. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Botans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 413 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
15/07/2024
Autorisation
02/02/2024
3
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Botans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA118 AA73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Botans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90015

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 31 m² 130 m² 62 m² 130 m² -31 m² 161 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Total 339 m² 31 m² 130 m² 62 m² 130 m² -31 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
919095737
SIRET
91909573700012
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
FRASNE-LE-CHATEAU (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001523A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 15/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De Dorans, à Botans (90400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SMR et accordé le 2 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 février 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001523A0002, déposé en mairie de Botans.

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