Permis de construire Locaux N° 09001524A0001

Permis de construire n° 09001524A0001 à Botans pour 1 758 m² de locaux, Route De Montbeliard

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier PC n° 09001524A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09001524A0001 a été délivré le 29 octobre 2024 à Botans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Montbeliard.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 988 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 695 m² en commerce et activités de service et 1 063 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB155, ZB242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Botans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 988 m²

Surface créée

1 758 m²

Variation nette

+1 758 m²

Surface totale après

1 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2025

Achèvement (DAACT)

17/08/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/10/2024
Chantier (DOC)
01/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2025

Localisation du projet à Botans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB155 ZB242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Botans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90015

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 758 m² 1 758 m²
Total 0 m² 1 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 758 m² 1 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
Autres activités 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m²
dont Bureaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
dont Entrepôt 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²
Total locaux 0 m² 1 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 758 m² 1 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBELIARD (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001524A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 988 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Montbeliard, à Botans (90400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 mars 2025, achèvement déclaré le 17 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001524A0001, déposé en mairie de Botans.

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