Permis de construire Locaux N° 0683342500010

Permis de construire à Thann pour 2 288 m² de locaux - 37 Faubourg Des Vosges

Haut-Rhin (68) , Grand Est

Autorisé le 19 février 2026 · Dossier PC n° 0683342500010 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0683342500010, délivré le 19 février 2026 à Thann (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 37 Faubourg Des Vosges, Thann (68800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 179 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 1550, 1565, 1664.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/02/2026
Surface du terrain
6 867 m²
Surface existante avant
1 150 m²
Surface créée
2 288 m²
Variation nette
+1 138 m²
Surface totale après
2 288 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
19/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Thann

Adresse
37 Faubourg Des Vosges, Thann (68800)
Commune
Code postal
68800
Département
Région
Parcelles cadastrales
1550, 1565, 1664
Code INSEE
68334

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 150 m² 2 288 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 1 138 m² 2 288 m²
Total 1 150 m² 2 288 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 1 138 m² 2 288 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 1 150 m² 1 179 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 29 m² 1 179 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBELIARD (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0683342500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68334 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 19 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 867 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Faubourg Des Vosges, Thann (68800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0683342500010, instruit par la commune de Thann.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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