Permis de construire Locaux N° 0893872600008

Permis de construire n° 0893872600008 à Sens pour 1 366 m² de locaux, 12-17 Rue Des Grahuches Les Vauguillettes

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PC n° 0893872600008

Demandeur

SCI JAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2026 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0893872600008 porte sur un projet situé 12-17 Rue Des Grahuches Les Vauguillettes. Le projet est porté par SCI JAG.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 366 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZN218, ZN219, ZN336. Au total, 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 330 m²

Surface créée

1 366 m²

Variation nette

+1 366 m²

Surface totale après

1 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN218 ZN219 ZN336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vauguillettes

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 366 m²
Total 0 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 366 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 366 m²
Total locaux 0 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JAG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891555484
SIRET
89155548400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BARBEREY-SAINT-SULPICE (10600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0893872600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 330 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12-17 Rue Des Grahuches Les Vauguillettes, à Sens (89100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI JAG et accordé le 10 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0893872600008, déposé en mairie de Sens.

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