Permis de construire Locaux N° 0893872600008

Permis de construire n° 0893872600008 à Sens pour 1 366 m² de locaux, 12-17 Rue des Grahuches Les Vauguillettes

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PC n° 0893872600008

Demandeur

SCI JAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2026 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0893872600008 porte sur un projet situé 12-17 Rue des Grahuches Les Vauguillettes. Le projet est porté par SCI JAG.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 366 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 330 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZN 218, ZN 219, ZN 336, ZN 351, ZN 566, ZN 567. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Grahuches, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 330 m²

Surface créée

1 366 m²

Variation nette

+1 366 m²

Surface totale après

1 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 218 ZN 219 ZN 336 ZN 351 ZN 566 ZN 567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vauguillettes

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 330 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 366 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 366 m²
Total 0 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 366 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 366 m²
Total locaux 0 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JAG, dont l'adresse déclarée est à Barberey-Saint-Sulpice. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI JAG

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891555484
SIRET
89155548400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
BARBEREY-SAINT-SULPICE (10600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0893872600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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