Permis de construire Locaux N° 08938722S0023

Permis de construire n° 08938722S0023 à Sens pour 490 m² de locaux, 0004 Rue Des Grahuches

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 08938722S0023

Demandeur

GRDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0004 Rue Des Grahuches, le permis de construire n° 08938722S0023 a été délivré le 5 août 2022 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GRDF.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 284 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 284 m²

Surface existante avant

1 482 m²

Surface créée

490 m²

Surface totale après

1 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 482 m² 0 m² 490 m² 0 m² 490 m² 0 m² 1 482 m²
Total 1 482 m² 0 m² 490 m² 0 m² 490 m² 0 m² 1 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 482 m² 0 m² 490 m² 0 m² 490 m² 0 m² 1 482 m²
Total locaux 1 482 m² 0 m² 490 m² 0 m² 490 m² 0 m² 1 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
444786511
SIRET
44478651105708
Code APE (NAF)
35.22Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
EPINAL (88000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938722S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 284 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0004 Rue Des Grahuches, à Sens (89100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GRDF et accordée le 5 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08938722S0023, déposé en mairie de Sens.

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