Permis de construire n° 08938719S0030 à Sens pour 255 m² de locaux, 12 rue des Grahuches
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PC n° 08938719S0030
Demandeur
SCI GIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08938719S0030, délivré le 29 août 2019 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 rue des Grahuches. Le dossier a été déposé par SCI GIMO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 255 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 269 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Yonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 589. Sur la même voie, rue des Grahuches, la base recense 5 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 269 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 255 m² à construire.
La surface de plancher passe de 851 m² à 1 106 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 851 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 106 m² |
| Total | 851 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 851 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 106 m² |
| dont Bureaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| dont Entrepôt | 751 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 006 m² |
| Total locaux | 851 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GIMO, dont l'adresse déclarée est à Plan-de-Cuques. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823150412
- SIRET
- 82315041200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PLAN-DE-CUQUES (13380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938719S0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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