Permis de construire Locaux N° 08938719S0030

Permis de construire n° 08938719S0030 à Sens pour 255 m² de locaux, 12 Rue Des Grahuches

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 08938719S0030

Demandeur

SCI GIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08938719S0030, délivré le 29 août 2019 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 Rue Des Grahuches. Le dossier a été déposé par SCI GIMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN589. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 269 m²

Surface existante avant

851 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

1 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 851 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 106 m²
Total 851 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 851 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 106 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
dont Entrepôt 751 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 006 m²
Total locaux 851 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GIMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823150412
SIRET
82315041200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLAN-DE-CUQUES (13380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938719S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 269 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Grahuches, à Sens (89100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI GIMO et accordée le 29 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938719S0030, déposé en mairie de Sens.

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