Déclaration préalable Locaux N° 0893872600167

Déclaration préalable n° 0893872600167 à Sens pour 48 m² de locaux, 21 Rue Désiré Robert

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier DP n° 0893872600167

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Désiré Robert, la déclaration préalable n° 0893872600167 a été accordée le 2 juin 2026 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL23. Le dossier a été instruit en 5 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

251 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/05/2026
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 108 m²
Total 60 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0893872600167
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Rue Désiré Robert, à Sens (89100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0893872600167, déposé en mairie de Sens.

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