Permis de construire Locaux N° 08938724S0029

Permis de construire n° 08938724S0029 à Sens pour 115 m² de locaux, 9001 rue des Grahuches

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 août 2025

Dossier PC n° 08938724S0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08938724S0029 a été délivré le 9 août 2025 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9001 rue des Grahuches.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 16 185 m², le programme représente 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/08/2025, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Yonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 399. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Grahuches, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 185 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/08/2025
3
Chantier (DOC)
10/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 185 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 115 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
dont Industrie 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENS (89100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938724S0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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