Permis de construire n° 0893872600022 à Sens pour 6 514 m² de logement, 7 place de l'Abbé Grégoire
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PC n° 0893872600022
Demandeur
BEAUREGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0893872600022 a été délivré le 16 juin 2026 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 place de l'Abbé Grégoire. L'entreprise de construction BEAUREGARD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 112 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 6 514 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 26 167 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 755. Au total, le catalogue compte 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 26 167 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 112 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 514 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 6 514 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 6 514 m² parmi les 6 547 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 6 547 m² à 6 514 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 6 514 m² | 0 m² | 0 m² | 6 514 m² | 6 514 m² |
| Locaux | 6 547 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 6 514 m² | -6 547 m² | 0 m² |
| Total | 6 547 m² | 0 m² | 6 514 m² | 33 m² | 6 514 m² | -33 m² | 6 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 547 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 6 514 m² | -6 547 m² | 0 m² |
| Total locaux | 6 547 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 6 514 m² | -6 547 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 112 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 90 logements sur 112.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 112 |
| Logements collectifs | 112 |
| Collectifs hors résidence | 112 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 50 | 40 | 22 | - | - | - | 112 |
| 44,6 % | 35,7 % | 19,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction BEAUREGARD, une SAS. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
BEAUREGARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889219952
- SIRET
- 88921995200013
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CHEVILLY-LARUE (9455)
Autres dossiers de BEAUREGARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0893872600022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 13/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |