Permis de construire n° 08938721S0032 à Sens pour 525 m² de locaux, 17 rue de Sancey Z.i. des Vauguillettes
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PC n° 08938721S0032
Demandeur
SCI LA BELLE ETOILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08938721S0032 a été délivré le 3 août 2021 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 17 rue de Sancey Z.i. des Vauguillettes. SCI LA BELLE ETOILE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 525 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 664 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 450, ZL 444. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Sancey, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i. Des Vauguillettes
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 664 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 525 m² à construire.
La surface de plancher passe de 584 m² à 1 109 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 584 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 109 m² |
| Total | 584 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 584 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 109 m² |
| dont Bureaux | 584 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 109 m² |
| Total locaux | 584 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA BELLE ETOILE, dont l'adresse déclarée est à Sens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI LA BELLE ETOILE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504020090
- SIRET
- 50402009000024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SENS (89100)
Autres dossiers de SCI LA BELLE ETOILE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938721S0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZL 450, ZL 444 à Sens (89100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Sancey à Sens (89100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Sancey depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.