Permis de construire n° 08938721S0013 à Sens pour 42 m² de locaux, 1 place des Heros
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PC n° 08938721S0013
Demandeur
LBD 89
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08938721S0013 a été délivré le 19 juillet 2021 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 place des Heros. LBD 89 porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 42 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 242 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/12/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Yonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 53. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place des Heros, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 242 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 42 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 42 m² parmi les 267 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 267 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 267 m² |
| Total | 267 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 267 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 267 m² |
| dont Bureaux | 267 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 267 m² |
| Total locaux | 267 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LBD 89, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clamart. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LBD 89
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830318358
- SIRET
- 83031835800017
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CLAMART (92140)
Autres dossiers de LBD 89
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938721S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BT 53 à Sens (89100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, place des Heros à Sens (89100)
L’autre dossier recensé place des Heros depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.