Permis de construire n° 08938721S0027 à Sens pour 709 m² de locaux, 67 rue Carnot
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PC n° 08938721S0027
Demandeur
ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08938721S0027, délivré le 9 août 2021 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 67 rue Carnot. Le dossier a été déposé par ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 134 m². Les locaux représentent 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 550 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/11/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Yonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 77, AK 28. La voie, rue Carnot, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 16 134 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 123 m² à construire et 550 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 550 m² parmi les 2 930 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 98 m² de bureaux et 25 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 5 805 m² à 5 964 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 930 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | -514 m² | 2 416 m² |
| Locaux | 2 875 m² | 123 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 3 548 m² |
| Total | 5 805 m² | 159 m² | 550 m² | 0 m² | 550 m² | 159 m² | 5 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 290 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 315 m² |
| Autres activités | 585 m² | 98 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 233 m² |
| dont Bureaux | 585 m² | 98 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 233 m² |
| Total locaux | 2 875 m² | 123 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 3 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS, une association reconnue d'utilité publique basée à Paris. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 42 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 784579682
- SIRET
- 78457968201771
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS (75755)
Autres dossiers de ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938721S0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Carnot à Sens (89100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Carnot depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.