Permis de construire Locaux N° 08938721S0027

Permis de construire n° 08938721S0027 à Sens pour 709 m² de locaux, 67 Rue Carnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 134 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 Rue Carnot, à Sens (89100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS et accordé le 9 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 août 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 123 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938721S0027, déposé en mairie de Sens.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 08938721S0027

Demandeur

ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08938721S0027, délivré le 9 août 2021 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 67 Rue Carnot. Le dossier a été déposé par ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 134 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en habitation, 25 m² en commerce et activités de service et 98 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK77, AK28. Ce dossier est l'un des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 134 m²

Surface existante avant

5 805 m²

Surface créée

709 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

5 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/11/2022

Autorisation

09/08/2021

Chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK77 AK28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 930 m²	36 m²	0 m²	550 m²	-514 m²	2 416 m²
Locaux	2 875 m²	123 m²	550 m²	0 m²	673 m²	3 548 m²
Total	5 805 m²	159 m²	550 m²	550 m²	159 m²	5 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	2 290 m²	25 m²	0 m²	25 m²	2 315 m²
Autres activités	585 m²	98 m²	550 m²	648 m²	1 233 m²
dont Bureaux	585 m²	98 m²	550 m²	648 m²	1 233 m²
Total locaux	2 875 m²	123 m²	550 m²	673 m²	3 548 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 784579682
SIRET: 78457968201771
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PARIS (75755)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08938721S0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 août 2021
Date de dépôt	01/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 134 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 Rue Carnot, à Sens (89100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS et accordé le 9 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 août 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 123 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938721S0027, déposé en mairie de Sens.

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