Permis de construire Locaux N° 08938715S0010

Permis de construire n° 08938715S0010 à Sens pour 981 m² de locaux, Rue De Sancey

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 08938715S0010

Demandeur

M.S NOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08938715S0010 a été délivré le 12 mai 2015 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Sancey. M.S NOISE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 981 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL445. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 622 m²

Surface créée

981 m²

Variation nette

+981 m²

Surface totale après

981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/05/2015
3
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²
Total 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²
dont Industrie 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²
Total locaux 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.S NOISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491989281
SIRET
49198928100044
Code APE (NAF)
28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général
Localisation
SENS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938715S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 622 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Sancey, à Sens (89100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M.S NOISE et accordé le 12 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938715S0010, déposé en mairie de Sens.

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