Permis de construire Locaux N° 08938722S0033

Permis de construire n° 08938722S0033 à Sens pour 101 617 m² de locaux, Rue De Sancey La Cote Aux Pigeons

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PC n° 08938722S0033

Demandeur

SNC SENS VG4

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Sancey La Cote Aux Pigeons, le permis de construire n° 08938722S0033 a été délivré le 24 juin 2024 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). SNC SENS VG4 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 101 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 617 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB108, YB111, YB107. L'instruction du dossier a duré 2 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

214 647 m²

Surface créée

101 617 m²

Variation nette

+101 617 m²

Surface totale après

101 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB108 YB111 YB107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cote Aux Pigeons

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 101 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 617 m² 101 617 m²
Total 0 m² 101 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 617 m² 101 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 101 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 617 m² 101 617 m²
dont Bureaux 0 m² 3 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 574 m² 3 574 m²
dont Entrepôt 0 m² 98 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 043 m² 98 043 m²
Total locaux 0 m² 101 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 617 m² 101 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SENS VG4

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
905021689
SIRET
90502168900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938722S0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 647 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Sancey La Cote Aux Pigeons, à Sens (89100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC SENS VG4 et accordé le 24 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08938722S0033, déposé en mairie de Sens.

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