Permis de construire n° 08938722S0033 à Sens pour 101 617 m² de locaux, rue de Sancey La Cote aux Pigeons
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PC n° 08938722S0033
Demandeur
SNC SENS VG4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08938722S0033 a été délivré le 24 juin 2024 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue de Sancey La Cote aux Pigeons. SNC SENS VG4 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 101 617 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Yonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YB 108, YB 111, YB 107. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de Sancey, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cote Aux Pigeons
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 617 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 98 043 m² d'entrepôt et 3 574 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 101 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 617 m² | 101 617 m² |
| Total | 0 m² | 101 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 617 m² | 101 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 101 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 617 m² | 101 617 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 574 m² | 3 574 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 98 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 043 m² | 98 043 m² |
| Total locaux | 0 m² | 101 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 617 m² | 101 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC SENS VG4, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SNC SENS VG4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 905021689
- SIRET
- 90502168900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938722S0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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