Permis de construire Locaux N° 08938717S0037

Permis de construire n° 08938717S0037 à Sens pour 1 121 m² de locaux, 19 Rue De Sancey

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 08938717S0037

Demandeur

BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue De Sancey, le permis de construire n° 08938717S0037 a été délivré le 26 octobre 2017 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 121 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 622 m²

Surface existante avant

981 m²

Surface créée

1 121 m²

Variation nette

+1 121 m²

Surface totale après

2 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

10/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/10/2017
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2018

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 981 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 2 102 m²
Total 981 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 2 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 981 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 2 102 m²
dont Industrie 981 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 2 102 m²
Total locaux 981 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 2 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421457821
SIRET
42145782100013
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1999
Localisation
SENS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938717S0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 622 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue De Sancey, à Sens (89100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE et accordée le 26 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 octobre 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 10 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938717S0037, déposé en mairie de Sens.

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