Permis de construire n° 08938721S0007 à Sens pour 333 m² de locaux, 17 rue Sancey Zi Vauguillettes
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2021
Dossier PC n° 08938721S0007
Demandeur
SCI LA BELLE ETOILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08938721S0007 a été délivré le 26 juin 2021 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 rue Sancey Zi Vauguillettes. Le projet est porté par SCI LA BELLE ETOILE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 333 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 335 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 444. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Vauguillettes
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 335 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 333 m² à construire.
La surface de plancher passe de 594 m² à 927 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 594 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 927 m² |
| Total | 594 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 594 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 927 m² |
| dont Bureaux | 594 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 927 m² |
| Total locaux | 594 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA BELLE ETOILE, dont l'adresse déclarée est à Sens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI LA BELLE ETOILE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504020090
- SIRET
- 50402009000024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SENS (89100)
Autres dossiers de SCI LA BELLE ETOILE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938721S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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