Permis de construire n° 08938718S0017 à Sens pour 630 m² de locaux, 1 avenue Pierre de Coubertin
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 8 octobre 2018
Dossier PC n° 08938718S0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2018 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938718S0017 porte sur un projet situé 1 avenue Pierre de Coubertin.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 600 m², le programme représentait 630 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Yonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 178, AZ 138, AZ 179. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Pierre de Coubertin, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 630 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 40 598 m² à 41 228 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 598 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 41 228 m² |
| Total | 40 598 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 41 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 40 598 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 41 228 m² |
| Total locaux | 40 598 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 41 228 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938718S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AZ 178, AZ 138, AZ 179 à Sens (89100)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Pierre de Coubertin à Sens (89100)
L’autre dossier recensé avenue Pierre de Coubertin depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.