Déclaration préalable n° 08938718S0092 à Sens pour 10 m² de locaux, 9 Rue Etienne Mimard
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 août 2018
Dossier DP n° 08938718S0092
Demandeur
SARL TROTOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Etienne Mimard, la déclaration préalable n° 08938718S0092 a été accordée le 30 août 2018 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SARL TROTOUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX59. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2019
Achèvement (DAACT)
12/01/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 41 m² |
| Total | 31 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 41 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 31 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 41 m² |
| Total locaux | 31 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 41 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TROTOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 404441594
- SIRET
- 40444159400029
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938718S0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |