Permis de construire Logement N° 08938718S0023

Permis de construire n° 08938718S0023 à Sens pour 4 551 m² de logement, Rue Saint Paul

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 20 septembre 2018

Dossier PC n° 08938718S0023

Demandeur

LES TERRASSES DE L'YONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08938718S0023, ayant fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2018 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Saint Paul. La demande émane de LES TERRASSES DE L'YONNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 432 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 21 T3, 18 T4 et 5 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BL267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 432 m²

Surface existante avant

3 750 m²

Surface créée

4 551 m²

Variation nette

+801 m²

Surface totale après

4 551 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 551 m² 4 551 m²
Locaux 3 750 m² 0 m² 0 m² 3 750 m² 0 m² -3 750 m² 0 m²
Total 3 750 m² 4 551 m² 0 m² 3 750 m² 0 m² 801 m² 4 551 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 21 18 5 - 53
- 17,0 % 39,6 % 34,0 % 9,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DE L'YONNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841702830
SIRET
84170283000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
MAILLOT (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938718S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 20 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 4 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 432 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Saint Paul, à Sens (89100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES TERRASSES DE L'YONNE ; la décision est intervenue le 20 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 21 T3, 18 T4 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08938718S0023, déposé en mairie de Sens.

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