Permis de construire n° 08938719S0055 à Sens pour 9 540 m² de locaux, 1 avenue Pierre de Coubertin
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PC n° 08938719S0055
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08938719S0055 a été délivré le 23 juillet 2020 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 avenue Pierre de Coubertin. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE SENS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 9 540 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 48 898 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 129, AZ 179, AZ 178. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La voie, avenue Pierre de Coubertin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 48 898 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 540 m² à construire.
La surface de plancher passe de 40 416 m² à 49 956 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 416 m² | 9 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 540 m² | 49 956 m² |
| Total | 40 416 m² | 9 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 540 m² | 49 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 40 416 m² | 9 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 540 m² | 49 956 m² |
| Total locaux | 40 416 m² | 9 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 540 m² | 49 956 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE SENS, un établissement public d'hospitalisation basé à Sens. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268900230
- SIRET
- 26890023000015
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SENS (89100)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE SENS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938719S0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AZ 129, AZ 179, AZ 178 à Sens (89100)
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Permis de construire sur la même voie, avenue Pierre de Coubertin à Sens (89100)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Pierre de Coubertin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.