Permis de construire n° 08938718S0028 à Sens pour 207 m² de locaux, 3 boulevard du Pont Neuf
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PC n° 08938718S0028
Demandeur
SARL IP DERATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08938718S0028 a été délivré le 23 octobre 2018 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 3 boulevard du Pont Neuf. Le dossier a été déposé par SARL IP DERATE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 340 m², le programme représente 207 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 32. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard du Pont Neuf, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 5 340 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 207 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 207 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 207 m² parmi les 2 775 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| Locaux | 2 775 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 2 775 m² |
| Total | 2 860 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 2 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 775 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 2 775 m² |
| dont Bureaux | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | -207 m² | 227 m² |
| dont Entrepôt | 2 341 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 2 548 m² |
| Total locaux | 2 775 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 2 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL IP DERATE, dont l'adresse déclarée est à Troyes.
Demandeur
SARL IP DERATE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753814144
- SIRET
- 75381414400048
- Code APE (NAF)
- 80.20Z - Activités liées aux systèmes de sécurité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938718S0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard du Pont Neuf à Sens (89100)
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