Permis de construire n° 08938719S0054 à Sens pour 615 m² de locaux, 1 Av Pierre De Coubertin
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PC n° 08938719S0054
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08938719S0054, délivré le 20 juillet 2020 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Av Pierre De Coubertin. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE SENS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ129, AZ178, AZ179. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 416 m² | 615 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 604 m² | 41 020 m² |
| Total | 40 416 m² | 615 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 604 m² | 41 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 40 416 m² | 615 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 604 m² | 41 020 m² |
| Total locaux | 40 416 m² | 615 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 604 m² | 41 020 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268900230
- SIRET
- 26890023000015
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SENS (89100)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE SENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938719S0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |