Permis de construire Logement N° 08938718S0020

Permis de construire à Sens pour 120 m² de logement - 5 Bis Rue Alsace Lorraine

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 08938718S0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08938718S0020, délivré le 22 octobre 2018 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Bis Rue Alsace Lorraine, Sens (89100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 912 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 912 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938718S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 912 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Bis Rue Alsace Lorraine, Sens (89100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938718S0020, instruit par la commune de Sens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sens

Autres types d'autorisations à Sens