Permis de construire n° 08938718S0012 à Sens pour 90 m² de locaux, 19 rue de l'Industrie
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PC n° 08938718S0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08938718S0012 a été délivré le 2 juillet 2018 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 rue de l'Industrie.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 107 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/01/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 212, AB 213, AB 260. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Industrie, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 189 m² existants et construit 90 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 28 107 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 189 m² à 90 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 90 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | -99 m² | 90 m² |
| Total | 189 m² | 90 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | -99 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 189 m² | 90 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | -99 m² | 90 m² |
| dont Bureaux | 189 m² | 90 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | -99 m² | 90 m² |
| Total locaux | 189 m² | 90 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | -99 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MEDARD D'EYRANS (33651)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938718S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 212, AB 213, AB 260 à Sens (89100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Industrie à Sens (89100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Industrie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.