Permis de construire Locaux N° 08938714S0041

Permis de construire n° 08938714S0041 à Sens pour 1 235 m² de locaux, 9 Rue De L'industrie

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 08938714S0041

Demandeur

MATISA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2015 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938714S0041 porte sur un projet situé 9 Rue De L'industrie. La demande émane de MATISA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 235 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB73. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 202 m²

Surface existante avant

3 062 m²

Surface créée

1 235 m²

Variation nette

+1 235 m²

Surface totale après

4 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/04/2015
3
Chantier (DOC)
10/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 062 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 4 297 m²
Total 3 062 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 4 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 062 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 4 297 m²
dont Bureaux 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m²
dont Industrie 2 714 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 3 949 m²
Total locaux 3 062 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 4 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323209775
SIRET
32320977500028
Code APE (NAF)
33.17Z - Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1981
Localisation
SENS (89100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938714S0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 202 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De L'industrie, à Sens (89100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MATISA et accordé le 7 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 10 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938714S0041, déposé en mairie de Sens.

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