Permis de construire n° 08938720S0033 à Sens pour 39 m² de locaux, 19 rue de l'Industrie
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier PC n° 08938720S0033
Demandeur
SCI DES SABLIND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2021 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938720S0033 porte sur un projet situé 19 rue de l'Industrie. Le dossier a été déposé par SCI DES SABLIND.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 18 411 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2021, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Yonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 289, AB 273, AB 260. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Industrie, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
15/09/2021
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 411 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 430 m² à 6 469 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 430 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 6 469 m² |
| Total | 6 430 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 6 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 430 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 6 469 m² |
| dont Industrie | 6 430 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 6 469 m² |
| Total locaux | 6 430 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 6 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES SABLIND, dont l'adresse déclarée est à St Medard D'eyrans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES SABLIND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348580846
- SIRET
- 34858084600031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ST MEDARD D'EYRANS (33650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938720S0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 289, AB 273, AB 260 à Sens (89100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Industrie à Sens (89100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Industrie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.