Permis de construire Locaux N° 08938720S0033

Permis de construire n° 08938720S0033 à Sens pour 39 m² de locaux, 19 Rue De L'industrie

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PC n° 08938720S0033

Demandeur

SCI DES SABLIND

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2021 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938720S0033 porte sur un projet situé 19 Rue De L'industrie. Le dossier a été déposé par SCI DES SABLIND.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB289, AB273, AB260. Ce dossier est l'un des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 411 m²

Surface existante avant

6 430 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

6 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
15/09/2021
Autorisation
23/04/2021
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2021

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB289 AB273 AB260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 430 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 6 469 m²
Total 6 430 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 6 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 430 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 6 469 m²
dont Industrie 6 430 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 6 469 m²
Total locaux 6 430 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 6 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES SABLIND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348580846
SIRET
34858084600031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MEDARD D'EYRANS (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938720S0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 avril 2021
Date de dépôt 15/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 411 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue De L'industrie, à Sens (89100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES SABLIND et accordée le 23 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08938720S0033, déposé en mairie de Sens.

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