Permis de construire Locaux N° 08938716S0013

Permis de construire n° 08938716S0013 à Sens pour 60 m² de locaux, 3 Rue De L Industrie

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 août 2016

Dossier PC n° 08938716S0013

Demandeur

ETABLISSEMENTS CHAROT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08938716S0013 a été délivré le 19 août 2016 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue De L Industrie. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS CHAROT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB68, AB192, AB195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 892 m²

Surface existante avant

17 958 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

18 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2016

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/08/2016
Chantier (DOC)
19/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2017

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB68 AB192 AB195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 958 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 18 018 m²
Total 17 958 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 18 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 958 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 18 018 m²
dont Bureaux 1 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 736 m²
dont Industrie 16 222 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 16 282 m²
Total locaux 17 958 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 18 018 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS CHAROT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
705880383
SIRET
70588038300025
Code APE (NAF)
27.52Z - Fabrication d'appareils ménagers non électriques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1958
Localisation
SENS (89100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938716S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 892 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De L Industrie, à Sens (89100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS CHAROT et accordée le 19 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 août 2016, ouverture de chantier le 19 novembre 2016, achèvement déclaré le 28 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938716S0013, déposé en mairie de Sens.

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