Déclaration préalable n° 08938724S0292 à Sens pour 7 m² de locaux, 0009 rue de l'Industrie
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier DP n° 08938724S0292
Demandeur
MATISA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08938724S0292 a été accordée le 3 octobre 2024, pour un projet situé 0009 rue de l'Industrie. MATISA est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 202 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 73. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Industrie, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024.
Autorisation
3 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 202 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 441 m² à 448 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 441 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 448 m² |
| Total | 441 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 441 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 448 m² |
| dont Bureaux | 441 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 448 m² |
| Total locaux | 441 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MATISA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sens. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MATISA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323209775
- SIRET
- 32320977500028
- Code APE (NAF)
- 33.17Z - Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SENS (89100)
Autres dossiers de MATISA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938724S0292 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 73 à Sens (89100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Industrie à Sens (89100)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de l'Industrie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.