Permis de construire n° 08938718S0016 à Sens pour 568 m² de locaux, 2 Rue Louise Et Leon Vernis
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PC n° 08938718S0016
Demandeur
OGEC SAINT ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08938718S0016, délivré le 3 août 2018 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue Louise Et Leon Vernis. Le dossier a été déposé par OGEC SAINT ETIENNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP488, AP490, AP493. Ce dossier est l'un des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2019
Achèvement (DAACT)
27/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 631 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 3 199 m² |
| Total | 2 631 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 3 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 631 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 3 199 m² |
| Total locaux | 2 631 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 3 199 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINT ETIENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778692467
- SIRET
- 77869246700047
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SENS (89100)
Autres dossiers de OGEC SAINT ETIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938718S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 15/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |