Permis de construire n° 08938718S0006 à Sens pour 205 m² de locaux, 5 boulevard de Verdun
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PC n° 08938718S0006
Demandeur
H.I.F.I.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08938718S0006 a été délivré le 16 avril 2018 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 5 boulevard de Verdun. Le dossier a été déposé par H.I.F.I..
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 526 m², le programme représente 205 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 118. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, boulevard de Verdun, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 526 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 205 m² à construire.
La surface de plancher passe de 997 m² à 1 096 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 997 m² | 205 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 99 m² | 1 096 m² |
| Total | 997 m² | 205 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 99 m² | 1 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 790 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 995 m² |
| Autres activités | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -106 m² | 101 m² |
| dont Bureaux | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -106 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² |
| Total locaux | 997 m² | 205 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 99 m² | 1 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par H.I.F.I., une société civile immobilière (SCI) basée à Rosoy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
H.I.F.I.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528777030
- SIRET
- 52877703000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROSOY (89100)
Autres dossiers de H.I.F.I.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938718S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AM 118 à Sens (89100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de Verdun à Sens (89100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard de Verdun depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.