Permis de construire Locaux N° 08934417I0001

Permis de construire n° 08934417I0001 à Saint-Fargeau pour 1 452 m² de locaux, 3 Rue Des Pres

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 08934417I0001

Demandeur

SCI LOUAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2017 à Saint-Fargeau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08934417I0001 porte sur un projet situé 3 Rue Des Pres. Le dossier a été déposé par SCI LOUAULT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 452 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A276, A496, A280. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fargeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 576 m²

Surface existante avant

9 036 m²

Surface créée

1 452 m²

Variation nette

+1 452 m²

Surface totale après

10 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2017

Achèvement (DAACT)

11/09/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/03/2017
Chantier (DOC)
09/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2018

Localisation du projet à Saint-Fargeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A276 A496 A280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fargeau Code postal 89170 Identifiant INSEE 89344
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 036 m² 1 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 452 m² 10 488 m²
Total 9 036 m² 1 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 452 m² 10 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 036 m² 1 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 452 m² 10 488 m²
dont Bureaux 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m²
dont Industrie 8 787 m² 1 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 452 m² 10 239 m²
Total locaux 9 036 m² 1 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 452 m² 10 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOUAULT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492977145
SIRET
49297714500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
ST FARGEAU (89170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934417I0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 576 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Pres, à Saint-Fargeau (89170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOUAULT et accordé le 9 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 9 septembre 2017, achèvement déclaré le 11 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08934417I0001, déposé en mairie de Saint-Fargeau.

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