Permis de construire Locaux N° 08934416I0008

Permis de construire n° 08934416I0008 à Saint-Fargeau pour 730 m² de locaux, Les Gatines Du Petit Bois

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 08934416I0008

Demandeur

SCI LOUAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2016 à Saint-Fargeau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08934416I0008 porte sur un projet situé Les Gatines Du Petit Bois. SCI LOUAULT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fargeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 628 m²

Surface existante avant

3 888 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

4 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2017

Achèvement (DAACT)

11/09/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/08/2016
Chantier (DOC)
30/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2018

Localisation du projet à Saint-Fargeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gatines Du Petit Bois

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fargeau Code postal 89170 Identifiant INSEE 89344
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 888 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 4 618 m²
Total 3 888 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 4 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 888 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 4 618 m²
dont Bureaux 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m²
dont Industrie 3 564 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 4 294 m²
Total locaux 3 888 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 4 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOUAULT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492977145
SIRET
49297714500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
ST FARGEAU (89170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934416I0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 628 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Gatines Du Petit Bois, à Saint-Fargeau (89170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LOUAULT et accordée le 30 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 30 avril 2017, achèvement déclaré le 11 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08934416I0008, déposé en mairie de Saint-Fargeau.

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