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Permis de construire Locaux N° 08934412U0008

Permis de construire n° 08934412U0008 à Saint-Fargeau pour 2 055 m² de locaux, 3 Rue Des Pres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 576 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Pres, à Saint-Fargeau (89170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par REMORQUES LOUAULT S.A.R.L et accordé le 29 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 30 janvier 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934412U0008, déposé en mairie de Saint-Fargeau.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 08934412U0008

Demandeur

REMORQUES LOUAULT S.A.R.L

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08934412U0008, délivré le 29 janvier 2013 à Saint-Fargeau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rue Des Pres. Le projet est porté par REMORQUES LOUAULT S.A.R.L.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 055 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB183, AB276, AB496. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fargeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 576 m²

Surface existante avant

6 464 m²

Surface créée

2 055 m²

Variation nette

+2 055 m²

Surface totale après

8 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

29/01/2013

Chantier (DOC)

30/01/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Localisation du projet à Saint-Fargeau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB183 AB276 AB496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fargeau Code postal 89170 Identifiant INSEE 89344
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 464 m²	2 055 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 055 m²	8 519 m²
Total	6 464 m²	2 055 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 055 m²	8 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	6 464 m²	2 055 m²	2 055 m²	8 519 m²
dont Industrie	6 464 m²	2 055 m²	2 055 m²	8 519 m²
Total locaux	6 464 m²	2 055 m²	2 055 m²	8 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REMORQUES LOUAULT S.A.R.L

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 412001901
SIRET: 41200190100013
Code APE (NAF): 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1997
Localisation: SAINT-FARGEAU (89170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08934412U0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 576 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Pres, à Saint-Fargeau (89170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par REMORQUES LOUAULT S.A.R.L et accordé le 29 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 30 janvier 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934412U0008, déposé en mairie de Saint-Fargeau.

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