Permis de construire Mixte N° 08934417I0004

Permis de construire n° 08934417I0004 à Saint-Fargeau pour 407 m² de logement et locaux, 1 Rue Des Lions

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 08934417I0004

Demandeur

L.J.P.J

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2017 à Saint-Fargeau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08934417I0004 porte sur un projet situé 1 Rue Des Lions. Le dossier a été déposé par L.J.P.J.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD315, AD468, AD469. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fargeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

576 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

557 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fargeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD315 AD468 AD469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fargeau Code postal 89170 Identifiant INSEE 89344
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 374 m² 0 m² 282 m² 0 m² 374 m² -92 m² 282 m²
Locaux 180 m² 33 m² 92 m² 30 m² 0 m² 95 m² 275 m²
Total 554 m² 33 m² 374 m² 30 m² 374 m² 3 m² 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 33 m² 92 m² 30 m² 0 m² 95 m² 275 m²
Total locaux 180 m² 33 m² 92 m² 30 m² 0 m² 95 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - 1 - - - 5
80,0 % - 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.J.P.J

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
422085704
SIRET
42208570400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST FARGEAU (89170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934417I0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Lions, à Saint-Fargeau (89170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L.J.P.J et accordé le 4 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934417I0004, déposé en mairie de Saint-Fargeau.

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