Permis de construire Mixte N° 08934417I0004

Permis de construire à Saint-Fargeau pour 407 m² de logement et locaux - 1 Rue Des Lions

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 08934417I0004

Demandeur

L.J.P.J

Cette page présente le permis de construire n° 08934417I0004, délivré le 4 septembre 2017 à Saint-Fargeau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Des Lions, Saint-Fargeau (89170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L.J.P.J. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD315, AD468, AD469.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

576 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

557 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Fargeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD315 AD468 AD469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Fargeau Code postal 89170 Identifiant INSEE 89344
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 374 m² 0 m² 282 m² 0 m² 374 m² 0 m² 282 m²
Locaux 180 m² 33 m² 92 m² 30 m² 0 m² 95 m² 275 m²
Total 554 m² 33 m² 374 m² 30 m² 374 m² 3 m² 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 33 m² 92 m² 30 m² 0 m² 95 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - 1 - - - 5
80,0 % - 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.J.P.J

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
422085704
SIRET
42208570400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST FARGEAU (89170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934417I0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Lions, Saint-Fargeau (89170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L.J.P.J et accordé le 4 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934417I0004, instruit par la commune de Saint-Fargeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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