Permis de construire à Saint-Fargeau pour 11 005 m² de locaux - 3 Rue Des Pres
Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 12 février 2018 · Dossier PC n° 08934417I0005 · Demandeur : SCI LOUAULT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08934417I0005, délivré le 12 février 2018 à Saint-Fargeau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Des Pres, Saint-Fargeau (89170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LOUAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A276, A496, A280.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Fargeau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 488 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 11 005 m² |
| Total | 10 488 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 11 005 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² |
| Industrie | 10 239 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 10 756 m² |
| Total locaux | 10 488 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 11 005 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08934417I0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89344 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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