Permis de construire Locaux N° 08934417I0005

Permis de construire n° 08934417I0005 à Saint-Fargeau pour 517 m² de locaux, 3 Rue Des Pres

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 08934417I0005

Demandeur

SCI LOUAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2018 à Saint-Fargeau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08934417I0005 porte sur un projet situé 3 Rue Des Pres. SCI LOUAULT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A276, A496, A280. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fargeau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 576 m²

Surface existante avant

10 488 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

11 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fargeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A276 A496 A280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fargeau Code postal 89170 Identifiant INSEE 89344
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 488 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 11 005 m²
Total 10 488 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 11 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 488 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 11 005 m²
dont Bureaux 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m²
dont Industrie 10 239 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 10 756 m²
Total locaux 10 488 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 11 005 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOUAULT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492977145
SIRET
49297714500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
ST FARGEAU (89170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934417I0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 576 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Pres, à Saint-Fargeau (89170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LOUAULT et accordé le 12 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08934417I0005, déposé en mairie de Saint-Fargeau.

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