Permis de construire Locaux N° 08934416I0005

Permis de construire n° 08934416I0005 à Saint-Fargeau pour 63 m² de locaux, La Calanque Reservoir Du Bourdon

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 08934416I0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2016 à Saint-Fargeau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08934416I0005 porte sur un projet situé La Calanque Reservoir Du Bourdon.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D335, D336. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fargeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 119 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fargeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D335 D336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Reservoir Du Bourdon

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fargeau Code postal 89170 Identifiant INSEE 89344
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 12 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 75 m²
Total 92 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 12 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 75 m²
Total locaux 12 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST FARGEAU (89170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934416I0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 119 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Calanque Reservoir Du Bourdon, à Saint-Fargeau (89170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08934416I0005, déposé en mairie de Saint-Fargeau.

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