Permis de construire Locaux N° 08934416I0009

Permis de construire n° 08934416I0009 à Saint-Fargeau pour 517 m² de locaux, 3 Rue Des Pres

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PC n° 08934416I0009

Demandeur

SCI LOUAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2016 à Saint-Fargeau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08934416I0009 porte sur un projet situé 3 Rue Des Pres. SCI LOUAULT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A276, A496, A280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fargeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 576 m²

Surface existante avant

8 518 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

9 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2017

Achèvement (DAACT)

11/09/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/10/2016
Chantier (DOC)
21/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2018

Localisation du projet à Saint-Fargeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A276 A496 A280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fargeau Code postal 89170 Identifiant INSEE 89344
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 518 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 9 035 m²
Total 8 518 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 9 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 518 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 9 035 m²
dont Bureaux 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m²
dont Industrie 8 269 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 8 786 m²
Total locaux 8 518 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 9 035 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOUAULT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492977145
SIRET
49297714500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
ST FARGEAU (89170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934416I0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 576 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Pres, à Saint-Fargeau (89170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOUAULT et accordé le 21 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2016, ouverture de chantier le 21 mai 2017, achèvement déclaré le 11 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934416I0009, déposé en mairie de Saint-Fargeau.

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