Le permis de construire n° 08929519M0006 a été délivré le 10 mars 2020 à Perrigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Les Champs des Arenes. COMMUNE DE MONETEAU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 31 928 m², le programme représente 583 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 383, AI 84, AI 165. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Perrigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 928 m²

Surface existante avant

1 260 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+583 m²

Surface totale après

1 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perrigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 383 AI 84 AI 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perrigny Code postal 89000 Identifiant INSEE 89295
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 928 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 583 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 260 m² à 1 843 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 260 m²	583 m²	0 m²	0 m²	0 m²	583 m²	1 843 m²
Total	1 260 m²	583 m²	0 m²	0 m²	0 m²	583 m²	1 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 260 m²	0 m²	0 m²	1 260 m²
Autres activités	0 m²	583 m²	583 m²	583 m²
dont Entrepôt	0 m²	583 m²	583 m²	583 m²
Total locaux	1 260 m²	583 m²	583 m²	1 843 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MONETEAU, dont l'adresse déclarée est à Monéteau. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE MONETEAU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218902633
SIRET: 21890263300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONÉTEAU (89470)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONETEAU

PC n°0892632500025 Commencé

1 rue de la Commanderie

Monéteau (89470)

Transformation avec diminution

05 nov. 2025

PC n°08926317U0018 Autorisé

7 rue d'Auxerre

Monéteau (89470)

Transformation avec extension

18 avr. 2018

PC n°08926317U0017 Autorisé

3 avenue de la Seigee

Monéteau (89470)

Extension sans transformation

18 avr. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08929519M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Perrigny

PC n°08929519M0001 Logement Terminé

23 rue de la Cour

Perrigny (89000)

Nouvelle construction

04 avr. 2019 64 m² SDP

PC n°08929519M0003 Locaux Autorisé

route de

Perrigny (89000)

Extension sans transformation

10 sept. 2019 661 m² SDP SCI DE L'AUGE

PC n°08929519M0005 Locaux Commencé

2 route des Terres et Vignes Zae Les Branches

Perrigny (89000)

Extension sans transformation

09 déc. 2019 2 060 m² SDP ETOILE 89

DP n°08929520U0010 Locaux Autorisé

rue des Crots Taupins Les Breandes

Perrigny (89000)

Extension sans transformation

09 juil. 2020 1 000 m² SDP SCEA DUCROT / QUIGNARD

PC n°08929520M0002 Logement Autorisé

rue du Freaux

Perrigny (89000)

Nouvelle construction

05 août 2020 197 m² SDP

PC n°08929520M0001 Locaux Annulé

12 rue de l'Auge

Perrigny (89000)

Nouvelle construction

14 août 2020 1 108 m² SDP SELF STOCK

Autres types d'autorisations à Perrigny

Permis d'aménager à Perrigny

3 autorisations