Permis de construire Logement N° 08929519M0001

Permis de construire n° 08929519M0001 à Perrigny pour 64 m² de logement, 23 rue de la Cour

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 08929519M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08929519M0001 a été délivré le 4 avril 2019 à Perrigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 rue de la Cour.

Ce permis de construire concerne 2 appartements neufs. Sur un terrain de 472 m², le programme représente 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 272. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Cour, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Perrigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

472 m²

Surface existante avant

3 503 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

3 567 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2019

Achèvement (DAACT)

23/12/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
23/12/2020
Autorisation
04/04/2019
Chantier (DOC)
04/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2020

Localisation du projet à Perrigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89295
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 472 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 3 503 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 3 503 m² à 3 567 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 503 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 3 567 m²
Total 3 503 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 3 567 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERRIGNY (89300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08929519M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 23/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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